La présente politique de protection données est mise en place par la société VENTRE SUR PATTES, agissant en tant que responsable de traitement.
VENTRE SUR PATTES est une micro-entreprise, numéro SIRET 899 993 281 00018, dont le siège social se situe au 22 rue des Fontaines, 19190 AUBAZINE.
I. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
A – La gestion de vos données à caractère personnel
Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
B – Sur quels fondements VENTRE SUR PATTES traite-il vos données personnelles ?
VENTRE SUR PATTES traite vos données selon des bases légales différentes.
- Le consentement
VENTRE SUR PATTES ne collecte vos données à caractère personnel qu’après avoir obtenu votre consentement, c’est à dire une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, et pour un usage déterminé, précis et qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Vous pouvez donner votre consentement de plusieurs manières :
- En communiquant par écrit vos données à caractère personnel lors d’une correspondance numérique ou dans un formulaire de contact ;
- Lors de la création d’un compte sur le site ;
- Lors de l’acceptation des conditions générales applicables aux services concernés ;
- Au travers d’une case à cocher ou par le biais de formulaires ;
- Lors de l’acceptation de cookies de navigation web.
- L’exécution d’un contrat
Pour les traitements relatifs à la gestion de vos contrats, au suivi des commandes effectuées sur le site à la livraison des produits et l’établissement des factures, la base légale est contractuelle. En effet, ce type de traitement est nécessaire à l’exécution du contrat, ou des mesures précontractuelles, qui vous lie à VENTRE SUR PATTES.
- L’intérêt légitime
VENTRE SUR PATTES dispose d’un intérêt légitime à vous présenter ses services. Toutefois, nous pouvons vous demander votre consentement à recevoir des offres commerciales de la part de VENTRE SUR PATTES.
- L’obligation légale
Le traitement relatif à la gestion et à la réponse à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et Libertés » se fonde sur l’obligation légale de VENTRE SUR PATTES, issue de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
C – Quels sont les données recueillies par VENTRE SUR PATTES ?
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur notre site, d’un achat, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
Ces données sont notamment :
- Vos coordonnées. Il s’agit notamment de vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale.
- Vos données relatives aux commandes. Il s’agit notamment du numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Vos informations de paiement. Il s’agit notamment de votre mode de paiement, coordonnées bancaires et adresse de facturation.
- Toute autre information que vous portez à notre connaissance.
D – Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons les données personnelles pour fournir nos produits et services, traiter vos transactions, communiquer avec vous, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également utiliser les données personnelles à d’autres fins, avec votre consentement.
- Pour fournir nos produits et services. Nous collectons les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos produits et services. Cela inclut les données personnelles collectées lors de la création de votre compte comme votre nom, votre adresse électronique ou encore votre adresse postale.
- Pour traiter vos transactions. Pour traiter vos transactions, VENTRE SUR PATTES doit collecter des données telles que votre nom, votre achat et vos informations de paiement.
- Pour communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour répondre aux communications, vous contacter au sujet de vos transactions ou votre compte, commercialiser nos produits et services, fournir d’autres informations pertinentes, ou demander des informations.
E – Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de deux ans, à compter du dernier contact commercial ou contractuel que nous avons eu avec vous. Les factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de dix ans.
Vos données de paiement sont supprimées une fois la transaction effectuée. Si vous sélectionnez « Conserver mes données de paiement », elles seront conservées pour une durée maximum de deux ans, à compter du dernier achat effectué sur le site. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation.
F – Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
VENTRE SUR PATTES ne transmet vos données à caractère personnel qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte. Dans ce cadre, les données à caractère personnel ne sont accessibles que :
- Au personnel habilité de VENTRE SUR PATTES et/ou de ses partenaires, sous-traitants, uniquement sous réserve d’une nécessité avérée (CALENDLY pour la prise de rendez-vous ; GOOGLE MEET pour la visioconférence) ;
- Au prestataire de service de paiement (STRIPE) ;
- Aux logisticiens chargés de la livraison des produits vendus sur le site (COLISSIMO ; MONDIAL RELAY) ;
- Aux prestataires techniques chargés de la gestion et de l’hébergement du site (OVH) ;
- Le cas échéant, aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours.
G – Où vos données personnelles sont-elles hébergées ?
Vos données personnelles sont hébergées en France ou, à défaut, sur le territoire de l’Union européenne.
H – Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez :
- D’un droit d’accès. Vous pouvez obtenir la communication de toutes les informations vous concernant détenues par VENTRE SUR PATTES ;
- D’un droit de rectification. Vous pouvez corriger les données inexactes ou compléter les données vous concernant détenues par VENTRE SUR PATTES ;
- D’un droit à l’effacement. Vous pouvez obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant détenues par VENTRE SUR PATTES ;
- D’un droit à la limitation du traitement. Lorsque vous exercez vos autres droits, vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient plus traitées le temps qu’une vérification ou qu’un examen de votre demande soit fait ;
- D’un droit à la portabilité. Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré, lorsque cela est techniquement possible ;
- D’un droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par VENTRE SUR PATTES pour un objectif précis ;
- Du droit de définir des directives. Vous pouvez définir des directives sur le devenir de vos données personnelles après votre décès.
Pour toute question additionnelle sur la protection de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par mail à l’adresse : info@ventresurpattes.fr
- Par le formulaire à l’adresse : https://ventresurpattes.fr/contact/
Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous disposez du droit de déposer une plainte devant la CNIL. A cet effet, vous devez vous rendre sur le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
II. La gestion des cookies sur le site
A – Définition
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
B – Quels sont les cookies présents sur le site ?
- Les cookies internes
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran.
- Les cookies externes
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (Ex : Des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
C – Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Le cookie temporaire de la page de connexion est supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé