Politique de confidentialité et CGU

Dernière mise à jour : 02/02/2025

1. Responsable du Traitement

La présente politique de protection des données est mise en place par la société Ventre sur Pattes, agissant en tant que responsable de traitement.

VENTRE SUR PATTES est une micro-entreprise, enregistrée sous le numéro SIRET 899 993 281 00018, dont le siège social se situe au 22 rue des Fontaines, 19190 AUBAZINE.

Contact : info@ventresurpattes.fr


Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site ventresurpattes.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Objet du Site

Le site ventresurpattes.fr a pour objet de :

  • Présenter les services de nutrition animale proposés par Ventre sur Pattes.
  • Permettre la prise de rendez-vous via Calendly.
  • Proposer des conseils et informations sur la nutrition des chiens et des chats.

4. Accès au Site et Disponibilité

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, mise à jour ou problème technique indépendant de notre volonté.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Ventre sur Pattes ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

6. Responsabilités

  • Ventre sur Pattes s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l’absence d’erreurs.
  • L’utilisateur est responsable de l’utilisation du site et des informations qu’il y trouve.
  • Ventre sur Pattes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Données Personnelles et Confidentialité

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité détaillée ci-après.


Politique de Confidentialité

8. Qu’est-ce qu’une Donnée à Caractère Personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite « identifiable » si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à l’aide d’éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

9. Sur Quels Fondements VENTRE SUR PATTES Traite-t-il Vos Données Personnelles ?

VENTRE SUR PATTES traite vos données sur les bases légales suivantes :

a. Le Consentement

VENTRE SUR PATTES ne collecte vos données qu’après obtention de votre consentement, qui doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous donnez votre consentement lorsque vous :

  • Communiquez vos données via un formulaire de contact ou une correspondance électronique.
  • Acceptez les conditions générales d’utilisation d’un service.
  • Acceptez les cookies de navigation.
b. L’Exécution d’un Contrat

Certains traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour :

  • Gérer vos rendez-vous et vos commandes.
  • Fournir les services demandés.
c. L’Intérêt Légitime

VENTRE SUR PATTES peut traiter vos données pour vous présenter ses services. Toutefois, votre consentement peut être requis pour recevoir des offres commerciales.

d. L’Obligation Légale

VENTRE SUR PATTES est tenu de respecter les obligations légales relatives à la gestion des données personnelles, notamment pour répondre aux demandes d’exercice de droits.

10. Données Collectées et Finalités

VENTRE SUR PATTES collecte des données via des services tiers pour :

  • Prise de rendez-vous : via Calendly.
  • Questionnaire d’informations sur l’animal : via Google Forms.
  • Dossier nutritionnel : hébergé sur Google Drive.

Les données concernées peuvent inclure :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Informations sur votre animal (nom, âge, régime alimentaire, antécédents de santé, etc.).
  • Détails des transactions et informations de paiement via Stripe.

11. Conservation des Données

  • Les données sont conservées 2 ans après le dernier contact commercial.
  • Les factures et données comptables sont conservées 10 ans.
  • Les données de paiement sont supprimées après la transaction (sauf en cas de conservation demandée, dans la limite de 2 ans).

12. Destinataires des Données

Vos données sont transmises uniquement aux destinataires nécessaires :

  • Calendly pour la prise de rendez-vous.
  • Google Forms et Google Drive pour le stockage des dossiers.
  • Stripe pour le paiement de certaines prestations.
  • OVH pour l’hébergement du site.
  • Autorités judiciaires et administrations, si requis par la loi.

13. Vos Droits et Comment les Exercer

Vous disposez de droits sur vos données :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données sous un format structurant.
  • Droit d’opposition : Refuser un traitement.

Pour toute question additionnelle sur la protection de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous disposez du droit de déposer une plainte devant la CNIL. A cet effet, vous devez vous rendre sur le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

14. Gestion des Cookies

a. Définition

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

b. Cookies Utilisés
  • Cookies internes : Gestion des sessions et des préférences utilisateur.
  • Cookies tiers : Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (Ex : Des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Utilisés par Google Forms, Calendly.
c. Durée de Conservation des Cookies
  • Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur.
  • Cookies de connexion : 2 jours.
  • Cookies de préférences : 1 an.

15. Modification des CGU et de la Politique de Confidentialité

VENTRE SUR PATTES se réserve le droit de modifier ce document à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

16. Contact

Pour toute question, contactez-nous à info@ventresurpattes.fr.