Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre Ventre sur pattes (SIRET 89999328100026) et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de prestations. Les présentes conditions générales de prestation de service sont seules valables.
Toute souscription d’une prestation proposée sur ce site via mail, téléphone, réseaux sociaux, nécessite la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Ventre sur pattes et feront l’objet d’une mise à jour.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de prestation de service, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 – Objet

Ventre sur pattes propose un service de recommandations nutritionnelles et de formulation de rations alimentaires pour chiens et chats à distance. Les prestations comprennent :

• Un appel conseil pour répondre aux questions générales et vous orienter vers le choix de la prestation la plus adaptée à votre animal.
• L’élaboration de rations complètes, équilibrées et adaptées à l’animal, après un bilan alimentaire obligatoire. Ration industrielle ou maison.
• Des suivis alimentaires à la suite du bilan.

Le service ne comprend pas la fabrication ni la livraison des menus, mais uniquement le calcul de recette ou la diffusion de recommandations nutritionnelles. L’achat d’une prestation implique par le client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Accompagnement alimentaire du chien et du chat

L’accompagnement inclut des recommandations nutritionnelles et/ou des menus personnalisés pour chiens et chats.

Pour bénéficier d’un accompagnement par Ventre sur pattes, l’animal doit être suivi par un vétérinaire. Des justificatifs seront demandés. Les animaux doivent être « en bonne santé », c’est-à-dire, sans pathologies reconnues par un vétérinaire, comme l’insuffisance rénale, insuffisance cardiaque, calculs urinaires, pancréatite, cancer, problèmes dermatologies sévères…

L’accompagnement peut être recommandé pour des animaux en surpoids dont la ration alimentaire doit être réajustée pour permettre la perte de poids, ainsi qu’aux animaux avec intolérances afin de débuter un régime d’éviction.

Les rations BARF seront obligatoirement réalisées avec des légumes, des féculents (riz, pomme de terre, patate douce, flocons d’avoine…) et des compléments. Dans le cas des chiots en croissance et sénior, elles ne contiendront pas d’os charnus.

Les rations sont réalisées sur mesure, par Camille Coste, ingénieure agronome spécialisée en alimentation canine et féline, basées sur les guides nutritionnels FEDIAF (European pet food industry), les exigences nutritionnelles du chien et du chat par le NRC (National Research Council), ainsi que sa formation continue avec les dernières connaissances scientifiques.

Article 3 – Prix et modes de paiement

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la demande. Ils sont indiqués et facturés en Euros toutes taxes comprises (entreprise non soumise à TVA).

Les tarifs sont fixes et ne peuvent faire l’objet d’une modification ou réclamation de la part du client. Le client dispose des moyens de paiement suivants : paypal ou virement bancaire.

Les prix des services peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service sans préavis et en tout temps.

Toutes les prestations sont à régler au moment de la prise de RDV et au plus tard, quelques jours avant l’entretien. Si tel n’est pas le cas, le RDV ne sera pas assuré.

Article 4 – Droit de rétractation et remboursement

Compte tenu de la nature personnalisée de la prestation et du fait que l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de quatorze jours dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 221-28 et suivants du Code de la consommation.

L’achat d’une prestation, quelle qu’elle soit, est donc ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

En cas d’erreur de commande de la part du client et si la prestation n’a pas été réalisée, le client peut demander un remboursement.

Article 5 – Délai de réalisation, livraison et suivi

Les délais de réalisation sont appréciés en fonction de chaque demande de prestation et de la disponibilité.

Les rendez-vous pour les bilans alimentaires sont généralement fixés dans les trente jours qui suivent le premier contact. Le compte-rendu est envoyé sous dix jours ouvrables après le rendez-vous.

Ventre sur pattes s’engage à ne pas dépasser ce délai, sauf cas de force majeure et après en avoir informé le client.

Chaque prestation est livrée avec les informations nécessaires permettant au client de mettre en place le service de façon efficace. Pour le bilan alimentaire, une assistance d’une heure est comprise sur les 15j calendaires suivants la réception de la recette.

L’appel conseil donne droit à une réduction sur un bilan alimentaire si le client souhaite poursuivre dans ce sens. Les familles nombreuses bénéficient également de réduction sur les prestations prises ensemble et sont indiquées sur le site internet ou par Ventre sur pattes lors de l’échange.

Toute nouvelle formulation fera l’objet de l’achat d’une nouvelle prestation à 40€.

Le suivi alimentaire consiste à un RDV de suivi pour échanger sur la situation de l’animal à l’issue du bilan. Cela peut concerner le réajustement de la ration aux divers changements des besoins : croissance, stérilisation, d’une modification légère la recette à cause intolérance ou de défaut d’appétence d’un ingrédients. Il peut également être utiliser pour suivre un animal avec soucis digestifs ou intolérances, ou encore un chien sportif.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les articles, éléments graphiques, images sont la propriété de Camille Coste. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans l’accord écrit de son auteur.

Article 7 – Responsabilité

Ventre sur pattes ne saurait être tenu responsable d’un problème médical sur l’animal dans les cas suivants :

• Problèmes apparus à la suite des conseils alimentaires ou des rations proposées. Le chat et le chien étant des êtres vivants, des aléas peuvent arriver. Ventre sur pattes fera en sorte d’adapter les recommandations en conséquence dans la limite de ses capacités.
• Utilisation des conseils ou des rations proposées pour un autre animal que celui concerné lors de l’entretien.
• Fausses déclarations ou omissions sur les caractéristiques de l’animal demandées pour le bilan (état de santé, poids, âge…)
• Mauvaise application des conseils ou de la ration proposée et non-respect des conditions d’utilisation (quantité, ingrédients…)
• Changement d’ingrédients sans en avoir averti Ventre sur pattes.
• Non déclaration d’une erreur sur les caractéristiques de l’animal ou autre dans le compte-rendu remis à la suite de l’entretien.

Ventre sur pattes possède une assurance Responsabilité civile professionnelle auprès du gestionnaire Orus sous le N°RCPH278315006.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Ventre sur pattes et le client sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, puis par un médiateur extérieur, avant toute action judiciaire.

La langue du présent contrat est la langue française.

Article 9 – Contact

Pour toute question, information concernant les Conditions Générales de Vente, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@ventresurpattes.fr