Mise à jour : 02/02/2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ventre sur Pattes (SIRET : 89999328100026) et ses clients, dans le cadre de la vente à distance de prestations.
Toute souscription à une prestation proposée sur ce site, via email, téléphone, ou réseaux sociaux, implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV. Cette acceptation est effectuée sans signature manuscrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Ventre sur Pattes, avec une mise à jour publiée sur le site. Le Client peut sauvegarder ou imprimer ces conditions, à condition de ne pas les modifier.
Article 1 – Objet
Ventre sur Pattes propose des services de recommandations nutritionnelles et de formulation de rations alimentaires pour chiens et chats à distance. Les prestations comprennent :
- Un appel conseil préliminaire pour répondre aux questions générales ou orienter le client vers la prestation la plus adaptée à son animal.
- Des bilans alimentaires, incluant un questionnaire, un rdv pour échanger et la formulation d’une rations complètes et équilibrées, adaptées à l’animal, à partir d’aliments frais ou du commerce.
- Des formulations simples, sans bilan, à partir d’une liste d’ingrédients maison pour des animaux sans problèmes particuliers.
- Des pack pour les animaux en croissance, en gestation ou avec besoin de perdre du poids, incluant un bilan alimentaire et un ou plusieurs mois de suivi avancé.
- Des RDV ponctuels de suivi alimentaire à la suite du bilan, pour les animaux adultes, en croissance, sénior, en gestation, sportifs, avec surpoids ou intolérances, sans pathologies sévères.
Les prestations ne comprennent pas la fabrication ni la livraison des menus, mais uniquement le calcul des recettes ou la diffusion de recommandations nutritionnelles. L’achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Accompagnement alimentaire du chien et du chat
L’accompagnement inclut des recommandations nutritionnelles et/ou des menus personnalisés pour chiens et chats. Pour bénéficier de l’accompagnement par Ventre sur Pattes, l’animal doit avoir été vu dans l’année par un vétérinaire et être en bonne santé, c’est-à-dire sans pathologies graves reconnues par un vétérinaire (insuffisance rénale, insuffisance cardiaque, cancer, etc.).
Les rations BARF proposées seront obligatoirement accompagnées de légumes, féculents et compléments (sans féculents possible pour le chat). Dans le cas des chiots ou seniors, elles ne contiendront pas d’os charnus.
Les rations sont élaborées par Camille Coste, ingénieure agronome spécialisée en alimentation canine et féline, en s’appuyant sur les guides nutritionnels FEDIAF (European Pet Food Industry) et NRC (National Research Council), et en utilisant les dernières connaissances scientifiques.
L’appel préliminaire sert à expliquer les différents types d’alimentation et à orienter le client vers le choix le plus judicieux, mais ne comprend pas de recommandations spécifiques et précises pour leur animal.
Article 3 – Prix et modes de paiement
Les prix des services sont indiqués sur le site au moment de la demande, en euros, toutes taxes comprises (entreprise non soumise à la TVA). Les tarifs sont fixes et ne peuvent faire l’objet de modifications ou réclamations de la part du client.
Le client peut régler ses prestations par virement bancaire. Le paiement doit être effectué au moment de la prise de service, sauf pour l’appel préliminaire qui doit être réglé immédiatement via la plateforme Calendly, via Stripe.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Des réductions peuvent être appliquées dans le cadre des familles nombreuses.
L’appel préliminaire donne droit à une réduction pour un bilan alimentaire, si le client choisit de poursuivre.
Article 4 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en raison de la nature personnalisée des prestations et de leur exécution immédiate après l’accord du client, le droit de rétractation ne peut être exercé.
L’achat d’une prestation est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf dans le cadre d’une erreur de commande où 70 % de la prestation sera remboursée.
Article 5 – Délai de réalisation, livraison et suivi
Les délais de réalisation des prestations sont déterminés en fonction des disponibilités et de la demande du client. Les rendez-vous sont fixés par le client via le calendrier en ligne Calendly. Le compte-rendu et les documents associés sont fournis sous dix jours ouvrables après le rendez-vous, sauf cas de force majeure.
Le suivi alimentaire peut inclure des ajustements de la ration suite à des changements dans les besoins de l’animal dans les 3 jours suivant le rdv.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments, articles et supports fournis dans le cadre des prestations (graphismes, images, contenus) sont la propriété exclusive de Camille Coste. Il est interdit de les reproduire, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.
Article 7 – Responsabilité
Ventre sur Pattes ne peut être tenu responsable en cas de problèmes médicaux survenus chez l’animal, sauf si ceux-ci sont directement liés à une erreur de recommandation ou d’élaboration de la ration, dans la limite de ses capacités. Les cas suivants ne relèvent pas de la responsabilité de Ventre sur Pattes :
- Problèmes médicaux survenus à la suite des conseils alimentaires.
- Utilisation des conseils ou rations pour un autre animal que celui concerné.
- Fausses déclarations ou omissions concernant l’animal.
- Non-respect des conseils ou des quantités recommandées.
Ventre sur Pattes possède une assurance Responsabilité civile professionnelle (RCPH278315006).
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, et à défaut, une médiation sera envisagée avant tout recours judiciaire.
Article 9 – Contact
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez contacter :
Email : info@ventresurpattes.fr